Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de l’État
Mis à jour le 03/06/2024
Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention bruit dans l’environnement (PPBE)
Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État entre le 24 juin 2024 (à partir de 9H) et le 26 août 2024 (jusqu’à 17H).
L’avis de mise à disposition affiché dans les mairies concernées par le PPBE et publié dans les annonces légales du journal sud ouest est mis en ligne ci-dessous.
Le projet de PPBE est mis en ligne pendant la période de mise à disposition définie ci-dessus.