Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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La nouvelle phase des allégements de cotisations patronales
À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.
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Pour qui ?
Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.
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Un soutien à la compétitivité de l’industrie française
Plus de 50% des salariés de l’industrie française bénéficieront ainsi de ce nouvel allègement. Cette baisse permet donc à la France de creuser un peu plus l’écart avec l’Allemagne en termes de coût du travail horaire, déjà allégé grâce au premier volet du Pacte.
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Les secteurs bénéficiaires dans l’industrie
Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs.
Pour plus d'informations :
- téléchargez la
- consultez le site http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises