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Visite médicale

 

Vous pouvez prendre directement rendez-vous chez un médecin libéral agréé (à l’exception de votre médecin traitant s’il figure sur la liste ( liste publique medecins agrees 02 11 21 (format pdf - 100.8 ko - 02/11/2021) ) dans les cas suivants :
1- Pour les renouvellements ou les premières demandes (examens de permis poids lourd ou transport en commun)

2- Pour des raisons professionnelles, si vous exercez ou souhaitez exercer une activité nécessitant un contrôle médical périodique de votre aptitude à la conduite.

3- Parce que votre état de santé est susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou est susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ou assorti de restrictions.

4- Si vous avez commis une infraction au code de la route, sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ayant entraîné une suspension de plus d’un mois de votre permis de conduire.

5- Si votre permis de conduire a été annulé ou invalidé à la suite d’infractions, sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Pièces à fournir lors du rendez-vous chez le médecin

  • votre permis de conduire et la photocopie de celui-ci
  • l’imprimé CERFA n° 14880*02 (format pdf - 164.1 ko - 19/07/2018) "avis médical"
  • 2 photos d’identité aux normes en vigueur (passeport) et inscrire au dos vos nom et prénom
  • une pièce d’identité en cours de validité ou bien périmée depuis moins de deux ans et 1 photocopie de celle-ci
  • 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone)
  • le résultat d’une analyse d’urine (sucre albumine)

Frais

Le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite est fixé par un arrêté interministériel du 1er février 2016 publié au Journal officiel n°0043 du 20 février 2016.

En application des dispositions de l’article 2 de cet arrêté et en conséquence de la revalorisation de la valeur de la lettre-clé "C" à 25 euros à partir du 1er mai 2017, le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite sera, à partir de cette date, le suivant :

  • Montant des honoraires versés aux médecins de ville agréés : 36 euros par consultation ;
  • Montant des honoraires versés aux médecins siégeant au sein des commissions médicales : 50 euros (" soit 2 C") par consultation (partagé à parts égales entre les deux médecins membres de la commission).

Exception : si vous passez une visite dans le cadre de votre état de santé (cas n°3 ci-dessus), que vous êtes titulaire du permis de conduire et vous justifiez d’une décision de la commission départementale d’autonomie des personnes handicapées vous déclarant atteint d’une invalidité d’un taux au moins égal à 50%

Examens complémentaires

Le médecin peut solliciter, s’il estime nécessaire, l’avis d’un médecin spécialiste ou demander que vous soyez examiné par la commission médicale préfectorale.
Si ce contrôle fait suite à une annulation ou une invalidation du permis de conduire (cas n° 5 ci-dessus) ou à une suspension supérieure ou égale à 6 mois sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, il devra accompagné de tests psychotechniques réalisés dans un centre agréé.
L’avis favorable obtenu à l’issue des tests psychotechniques reste valable 6 mois.

Que faire en cas d’avis médical d’aptitude ?

L’avis médical ne vous permet pas de conduire sauf, en cas d’aptitude définitive, si votre permis est encore valide au moment où le contrôle a lieu.
Vous devez en conséquence, solliciter, le cas échéant, le renouvellement de votre permis de conduire sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ avant l’expiration de sa validité.

 
 

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