Transparence de la vie publique

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Transparence de la vie publique

 

Déclaration de patrimoine des parlementaires : Députés et Sénateurs des Landes

Les déclarations de patrimoine des parlementaires landais sont consultables exclusivement à la Préfecture des Landes sur rendez-vous. Aucune copie ne peut être délivrée.

La consultation n’est ouverte qu’aux électeurs de nationalité française inscrits sur une liste électorale française.

La demande de rendez-vous pour la consultation des déclarations de patrimoine des parlementaires landais (format pdf - 66 ko - 21/07/2015) doit être accompagnée de la copie de la carte électorale (ou attestation d’inscription sur la liste électorale de l’année en cours délivrée par la mairie) et d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport).

Les originaux du justificatif d’identité et d’inscription sur la liste électorale devront être présentés lors de la consultation.

La demande de rendez-vous doit être effectuée :

  • Par courrier : Préfecture des Landes D.R.L.P. - B.E.R. 24-26 rue Victor Hugo 40021 Mont-de-Marsan CEDEX
  • ou par télécopie : 05.58.06.59.96

Après examen de la recevabilité de la demande de consultation, le rendez-vous sera accordé par écrit (courrier, télécopie ou messagerie électronique selon le choix à préciser dans la demande écrite) dans le délai de quatre jours.
En cas de refus, une réponse écrite vous sera adressée par courrier.

Pour toute information complémentaire, contactez le 05 58 06 58 81 ou le 05 58 06 58 87 (Bureau des élections et de la réglementation).

Pour en savoir plus, consultez le site de la Haute autorité de la transparence de la vie publique