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Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à fiscalité propre.

 

Evolution du transfert des pouvoirs de police spéciale des maires depuis la loi du 13 août 2004 (format pdf - 98.9 ko - 09/09/2014)

Dispositions pérennes relatives aux transferts de pouvoirs de police spéciale (format pdf - 78.6 ko - 09/09/2014)

Transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat (format pdf - 109.7 ko - 09/09/2014)

Schémas police spéciale de l’habitat (format pdf - 68.3 ko - 09/09/2014)

Transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (format pdf - 141 ko - 09/09/2014)

Transfert des pouvoirs de police spéciale de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (format pdf - 123.6 ko - 09/09/2014)

Schéma des transferts de pouvoirs de police spéciale en matière de circulation - de stationnement - de délivrance des autorisations de stationnement de taxi (format pdf - 61.3 ko - 09/09/2014)

Transfert de police spéciale en matière d’assainissement (format pdf - 91.8 ko - 09/09/2014)

Transfert de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers (format pdf - 88.1 ko - 09/09/2014)

Transfert des pouvoirs de police spéciale du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (format pdf - 75 ko - 09/09/2014)

Dispositions pérennes relatives aux transferts de pouvoirs de police spéciale (format pdf - 78.6 ko - 09/09/2014)

Modification des compétences des EPCI par la loi du 27 janvier 2014 et conséquences sur les transferts de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI (format pdf - 86.8 ko - 09/09/2014)

Transferts volontaires de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI (format pdf - 105.2 ko - 09/09/2014)

Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés aux présidents d’EPCI (format pdf - 110.6 ko - 09/09/2014)

Conséquences des fusions d’EPCI sur les transferts de pouvoirs de police spéciale (format pdf - 101.9 ko - 09/09/2014)

Conséquences des mécanismes de retrait des syndicats et de « représentation-substitution » sur les transferts de pouvoirs de police spéciale (format pdf - 105 ko - 09/09/2014)