Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/04/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du 11 mai au 9 juin 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour l’implantation d’une déchèterie pour une surface de 1Ha23a sur la commune de Mont de Marsan

avis de mise a disposition du public (format PDF - 20.2 ko)
24/04/2017 Consultation du public du 21 avril au 12 mai 2017

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp@landes.gouv.fr
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Landes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Projet d’arrêté (format PDF - 2 Mo) note sur la consultation (format PDF - 125.3 ko)
20/04/2017 Consultation du public du 26 avril au 10 mai 2017

Pour consulter l’ensemble des documents cliquer ici

arrete plan plage 1 (format PDF - 67.1 ko)
19/04/2017 Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017

Projet de révision de l’arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d’action sécheresse sur le sous bassin de la Garonne

arrêté cadre (format PDF - 699.3 ko) Notice de présentation (format PDF - 47 ko)
19/04/2017 Consultation du public du 19 avril au 11 mai 2017 : gestion de crise sur le bassin de l’Adour

Révision arrêté cadre interdépartemental fixant un plan de crise sur le bassin de l’Adour en période d’étiage

notice de présentation (format PDF - 51.6 ko) aipc adour apmodif 2017 (format PDF - 93.3 ko) projet arrete departemental adour 2017 (format PDF - 143.7 ko) Arrêté préfectoral en vigueur applicable sur le bassin Adour en période d’étiage (format PDF - 4.4 Mo) paipc adour consolide2017 1 (format PDF - 129.9 ko)
05/04/2017 Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017

Consultation du public du 5 avril au 25 avril 2017 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination des arboviroses (chikungunya, dengue et Zika) en métropole.
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance : du , du .
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 25 avril 2017 (...)

projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 384 ko) rapport de présentation (format PDF - 93.9 ko)
29/03/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : demande de défrichement pour la construction d’un parc solaire de 1ha49a00ca sur la commune de Parleboscq.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 1.1 Mo) cerfa parleboscq (format PDF - 14.6 Mo) pv reconnaissance (format PDF - 234.1 ko) Avis de mise en ligne (format PDF - 52.3 ko)
17/03/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du lundi 3 avril au mardi 2 mai 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour la mise en culture de 4ha85a77ca sur la commune de Lue
Pour consulter l’ensemble des documents, cliquer ici

Avis de mise en ligne (format PDF - 52.6 ko) reponse pv (format PDF - 27.9 ko) courrier pv pv (format PDF - 349.7 ko) Avis complémentaire de la DREAL (format PDF - 391.6 ko)
24/02/2017 Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique du lundi 13 mars au mardi 11 avril 2017 inclus

Avis de mise en ligne participation du public par voie électronique : défrichement pour la mise en culture de 5ha35a42ca sur la commune de Sabres.

consultez le dossier de demande d’autorisation en cliquant ici

Avis de mise en ligne (format PDF - 52.6 ko) reponse pv petitionnaire (format PDF - 30.5 ko) courrier envoi pv pv (format PDF - 333.3 ko) avis ae (format PDF - 1.2 Mo)
20/12/2016 Consultation du public du 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017 inclus

Consultation du public du 20 décembre 2016 sur le projet d’arrêté portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200714. Zones humides de l’arrière dune des pays de Born et Buch.

Note de présentation et lien d’accès au document d’objectifs (format PDF - 32.3 ko) Projet d’arrêté d’approbation (format PDF - 36.5 ko)
27/10/2016 Consultation du public du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus

Consultation du public du 27 octobre 2016 au 16 novembre 2016 sur le projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2017.

Note de présentation (format PDF - 63 ko) Projet d’arrêté (format PDF - 62.7 ko)
18/08/2016 Consultation du public du 18 août au 7 septembre 2016 inclus

Arrêté n° 2016/1795 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
de l’A.C.C.A. de CASTAIGNOS SOUSLENS

1_Projet d’Arrêté (format PDF - 82 ko) 2_Note (format PDF - 9.2 ko)
18/08/2016 Consultation du public du 18 août au 7 septembre 2016 inclus

Arrêté n° 2016/1794 portant décision de mise en réserve de chasse et de faune sauvage
de l’A.C.C.A. de RIMBEZ ET BAUDIETS

1_Projet d’Arrêté (format PDF - 81.8 ko) 2_Note (format PDF - 9.2 ko)
10/08/2016 Consultation du public du 10 au 30 août 2016 inclus

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 10 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : (...)

Note (format PDF - 59 ko) Projet arrêté modificatif (format PDF - 94.4 ko)
09/08/2016 Consultation du public du 9 au 30 août 2016

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les présents projets d’arrêtés sont mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 9 août au 30 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse (...)

Note_RCFS_consultation_public (format PDF - 62.5 ko) RCFS_CAZERES (format PDF - 1.9 Mo) RCFS_LABATUT (format PDF - 2.2 Mo) RCFS_BEYRIES (format PDF - 2.1 Mo) RCFS_COUDURES (format PDF - 1.3 Mo) RCFS_GAMARDE_LES_BAINS (format PDF - 2.3 Mo) RCFS_MAURRIN (format PDF - 1.8 Mo) RCFS_MONTSOUE (format PDF - 2.2 Mo) RCFS_PARENTIS_EN_BORN (format PDF - 2 Mo) RCFS_SIEST (format PDF - 1.8 Mo) RCFS_TALLER (format PDF - 2 Mo)
02/08/2016 Consultation du public du 2 au 17 août 2016 inclus

Vous pouvez formuler vos observations du 2 au 17 août 2016 inclus par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-amenagement@landes.gouv.fr
Le dossier complet est consultable à la préfecture des Landes – Direction des actions de l’Etat et des collectivités locales – Bureau des actions de l’Etat. la le le l’.

note de présentation (format PDF - 48.9 ko) résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF - 15.4 Mo) résumé non technique de l’étude de danger (format PDF - 1.8 Mo) avis de l’autorité environnementale (format PDF - 288.2 ko)
02/08/2016 Arrêté n° 2016/1576 modifiant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2016/2017

Arrêté n° 2016/1576 modifiant le nombre minimum et le nombre maximum
de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever
durant la saison de chasse 2016/2017

Projet d’Arrêté (format PDF - 90.8 ko) Note Plan de chasse (format PDF - 5.4 ko)
19/07/2016 Consultation du public du 20 juillet au 9 août 2016 inclus

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 20 juillet au 9 août 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse (...)

Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture 2016-2017 (format PDF - 126.9 ko) Projet Arrete portant reglementation de la vente 2016-2017 (format PDF - 85.8 ko) Note de présentation (format PDF - 61.2 ko)
30/06/2016 Consultation du public du 30 juin au 20 juillet 2016

Consultation du public du 30 juin au 20 juillet 2016 sur le projet d’arrêté définissant l’ordonnance du prélèvement de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine.

Projet d’arrêté (format PDF - 346.3 ko) Notice explicative (format PDF - 78.1 ko)
24/06/2016 Consultation du public du 11 juillet au 10 août 2016 - SARL SERVIPALM SOCIETE NOUVELLE à Mugron

Consultation du public du 11 juillet au 10 août 2016 concernant l’exploitation d’un atelier de découpe et de préparation de palmipèdes gras à Mugron.

07/06/2016 Consultation du public du 7 juin au 27 juin 2016 inclus

Fixation des espèces classés nuisibles parmi le 3ème groupe et des conditions de leur destruction.
Selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris en application de l’article R 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, en fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère (...)

projet d’arrêté (format PDF - 94.6 ko) Avis au public (format PDF - 58 ko)
12/05/2016 Consultation du public du 12 mai au 1er juin 2016

Le présent projet de cahier des charges inter-départemental couvre les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Le département des Pyrénées-Atlantiques est concerné pour les lots situés sur l’aval des gaves de Pau et d’Oloron, sur les gaves réunis et sur le lot n°23 de l’Adour.
Le public peut faire valoir ses observations : À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation : ddtm-spema@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des (...)

Projet de cahier des charges (format PDF - 304.1 ko) Note de présentation (format PDF - 15.2 ko)
14/04/2016 Consultation du public du 12 avril au 3 mai 2016 inclus

La consultation est ouverte du 12 avril au 3 mai 2016 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.frpar courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Landes Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse, 351 boulevard de St Médard BP 369 – 40012 MONT DE MARSAN (...)

Arreté d’ouverture anticipée (format PDF - 86.7 ko) Note sur l’ouverture anticipée (format PDF - 7.6 ko)
08/04/2016 Consultation publique du 8 avril au 28 avril 2016

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerfs mâles et femelles et daims) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2016/2017 dans le département des Landes est mis à la consultation publique.
Les documents suivants sont portés à la connaissance générale du public : la relative au projet d’arrêté,le fixant le nombre minimum et le nombre maximum de grands cervidés (cerf et daim) soumis à plan de chasse à prélever durant la saison (...)

note de présentation (format PDF - 42.8 ko) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 24.1 ko)
01/04/2016 Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne-année 2016

Consultation du public du 1er au 22 avril 2016 sur le projet d’ Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne-année 2016

Arrêté cadre interdépartemental (format PDF - 695.1 ko) Note de présentation (format PDF - 73.6 ko)
25/03/2016 Consultation du public du 29 mars au 18 avril 2016

Consultation du public du 29 mars au 18 avril 2016 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de mise en œuvre dans les Landes du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

motifs décisions plan Landes 2016 (format PDF - 630.5 ko) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 275.9 ko) rapport de présentation (format PDF - 50.2 ko) Arrêté préfectoral niveau1 dpt40 29 04 16 (format PDF - 8.1 Mo)
21/03/2016 Consultation du public du 7 au 21 avril 2016

Avis de mise à disposition du public d’un dossier de demande de défrichement pour l’agrandissement d’une usine de production de truite fumée sur la commune de Sarbazan.

Bilan_Aqualande (format PDF - 33.1 ko) Avis de mise à disposition du public (format PDF - 76.1 ko)
11/03/2016 Consultation du public du 21 mars au 4 avril 2016

Avis de mise à disposition du public d’un dossier de demande de défrichement pour la création d’une zone d’activités économiques lieu-dit "CAP DE PIN SUD-OUEST" sur la commune d’Escource.

Bilan de mise à disposition (format PDF - 228.4 ko) avis de mise à disposition du public (format PDF - 19.1 ko)
07/01/2016 Avis de mise à disposition du public

d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement pour construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel (DN100) Biscarosse-Est/Parentis en Borne Ouest

bilan de la consultation du public (format PDF - 46.3 ko) Avis de mise à disposition du public (format PDF - 42.8 ko)
17/11/2015 Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce

Consultation du public sur le projet d’Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour 2016.

projet d’Arrêté (format PDF - 157.7 ko)
05/10/2015 Avis de mise à disposition du public

d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la commune de Mont-de-Marsan pour la régie municipale des eaux de Mont-de-Marsan en vue d’un défrichement pour une station d’épuration.

Bilan de la consultation (format PDF - 35.1 ko)
15/05/2015 Exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud.

Demande présentée par la Société SIORAT en date du 21 avril 2015 en vue d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de SAINT SEVER.

Note de présentation (format PDF - 148.4 ko) Résumé non technique (format PDF - 2.8 Mo) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 100.9 ko) Rapport du CODERST (format PDF - 476.4 ko)
24/04/2015 Demande d’autorisation de défrichement pour l’extension d’une plate-forme de stockage Intermarché Bilan de la mise à disposition du public (format PDF - 270.5 ko)
21/04/2015 OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DU SANGLIER ET DU CHEVREUIL

Dates et modalités de la chasse anticipée du chevreuil et du sanglier à compter du 1er juin 2015

Projet d’arrêté (format PDF - 78.6 ko)
26/02/2015 Réglementation de la navigation dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

Consultation du public du 25 février 2015 sur le projet d’arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement des bateaux et autres embarcations et de tous engins flottants dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

Arrêté ministériel de 1974. (format PDF - 89 ko) Projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 82.9 ko)
01/12/2014 DUP ligne électrique 63kV Mont-de-Marsan Roquefort

Projet de sécurisation du poste 63 000 volts de ROQUEFORT par reconstruction en technique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) de la ligne aérienne existante MONT-DE-MARSAN − ROQUEFORT

Motifs de la décision (format PDF - 201.2 ko) Note de présentation (format PDF - 204.2 ko) projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique (format PDF - 53.7 ko)
04/04/2013 Consultation du public relative à la reconstruction en technique souterraine de la ligne 63000 volts aérienne existante Licaugas – Parentis du 5 avril 2013 au 25 avril 2013 inclus

Présentation :
Construction d’une liaison électrique souterraine de 14 km
Communes concernées : Parentis-en-Born et Ychoux
Maître d’ouvrage : RTE Réseau de Transport d’Électricité
Dates de mise à disposition du dossier : du 5 avril 2013 au 25 avril 2013 inclus
Dossier mis à disposition du public :

Observations du public :
Aucune observation n’a été formulée.
Motifs de la décision (...)

Consulter la note de présentation (format PDF - 140 ko) Consulter le projet d’arrêté de déclaration d’utilité publique (format PDF - 37.4 ko) Consulter le plan de situation (format PDF - 3 Mo) Motifs de la décision (format PDF - 140.6 ko)