Délégation à la Mer et au Littoral

La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) placée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer s’intègre dans une réforme plus vaste de l’administration territoriale de la mer et du littoral, telle que décrite dans la circulaire du Premier Ministre du 15 juin 2009 et dans l’instruction du MEEDDM du 31 juillet 2009 pour la préfiguration des directions interrégionales de la mer (DIRM).

L’objectif pour les DML est un rapprochement des moyens au sein de la DDTM permettant de développer, tout particulièrement en matière de gestion du domaine public maritime et de protection du littoral et des milieux marins, une approche intégratrice, en relais de la politique portée par la DIRM et par la DREAL territorialement compétentes. Les DIRM assureront le pilotage des services des phares et balises, de la formation maritime, de l’animation économique des filières maritimes (pêche et cultures marines) et de la réglementation des pêches maritimes qui leur seront rattachés. Elles exerceront une mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral, y compris en matière environnementale. Les compétences dévolues aux préfets maritimes, aux préfets de région et de département restent inchangées.

C’est l’organisation des services chargés de l’administration de la mer et du littoral qui évolue. La DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes présente un caractère interdépartemental, elle est constituée par regroupement des anciens services de la DIDAM, direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, de l’unité maritime et littorale de la DDEA 64 (sauf phares et balises rattachés à la DIRM) et la capitainerie du port de Bayonne.

La DML 64/40 exerce ses compétences sur le domaine public maritime, terrestre, portuaire et fluvial dans le 64 et le 40 depuis le bec des Gaves jusqu’à 200 milles en mer et sur les marins et navires de pêche maritime, de commerce et de plaisance. Dans ce cadre, le Préfet des Landes délègue ses compétences propres au DML qui dispose des moyens de la DDTM64 en ce qui concerne son fonctionnement.

Elle est constituée de 36 agents au total et organisée en trois services :
* un Service administration de la mer et du littoral dirigé par Guy Franck
* un Service environnement et activités maritimes dirigé par Anne Lalanne
* la Capitainerie du port de Bayonne commandée par Philippe Pagani,

avec à sa tête un Délégué à la Mer et au Littoral Jean-Luc Vaslin, qui dispose des délégations directes des préfets concernés (Préfet du département des Landes et du Préfet Maritime de l’Atlantique)

Pour le département des Landes :
Hormis, la gestion du Domaine Public Maritime (procédure administrative des A.O .T., des concessions de plage et d’utilisation) ou la DDTM 40, Service police de l’eau et des milieux aquatiques reste le guichet, qu’il s’agisse de pêche professionnelle ou de loisir, de réglementation des usages de la mer (bande des 300 mètres), de conchyliculture (autorisation de cultures marines), les récifs artificiels, de permis ou d’immatriculation des navires de plaisance, la DML 64/40 est le guichet unique pour les usagers du milieu maritime.

Adresse :
19, avenue de l’Adour
CS 80331
64600 Anglet
Tel : 05 59 52 59 70
Fax : 05 59 63 08 57
ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15