Glossaire

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BEPECASER

Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière

CAB

conversion à l’agriculture biologique

CDAC

Commissions départementales d’aménagement commercial

CDCI

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

CODERST

conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

CUMA

Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles

DAP

Droits à Primes Animales

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDTM

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DETR

Dotation d’équipement des territoires ruraux

DPU

Droits à paiement unique

DUP

Déclarations d’utilité publique

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

FCTVA

Fonds de Compensation de la TVA

FEADER

Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER

Fonds européen de développement régional

FNADT

Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

ICHN

Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels

ICPE

Installations classées pour la protection de l’environnement

MAB

maintien de l’agriculture biologique

MAE

mesures agro-environnementales

PDRH

Programme de Développement Rural Hexagonal

PER

Pôles d’excellence rurale

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PMAE

prime herbagère agro-environnementale

PMTVA

Prime au Maintien du Troupeau des Vaches Allaitantes

PPE

Plan de Performance Énergétique

PRM

protection des races menacées

PRV

préservation des ressources végétales

RGAA

Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations

RGPP

Révision Générale des Politiques Publiques

SDCI

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal