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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

 

L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.

Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public a pour objectif de remédier aux principaux déséquilibres constatés sur le territoire départemental entre l’offre de services et les besoins des habitants. Il est élaboré par l’Etat et le département, en collaboration étroite avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le schéma définit, pour 6 ans, un programme d’actions pour maintenir et renforcer l’offre de services dans les zones déficitaires. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.

 

Le Département et l’Etat ont souhaité porter une démarche fortement participative pour l’élaboration du SDAASP qui a fait l’objet d’une très large concertation :

  • Une enquête a été conduite auprès des Landais, entre juillet et septembre 2016.
  • Une enquête auprès des EPCI a été menée en parallèle de l’enquête auprès des habitants.
  • Cinq réunions territoriales ont eu lieu du 20 au 26 septembre 2016.
  • Cinq ateliers « plan d’actions » ont eu lieu du 17 au 20 janvier 2017 et ont réuni près de 100 participants, qui représentaient les services de l’Etat, du Département, les EPCI, les Pays, les partenaires et les opérateurs.

Les finalités du SDAASP des Landes

La démarche de concertation engagée et le diagnostic territorial ont permis de dégager, pour le schéma landais les objectifs suivants :

  • Participer au renforcement de l’attractivité de tout le territoire
  • Contribuer à améliorer le cadre et la qualité de vie dans les Landes
    - *Permettre l’accès aux services pour tous et partout
  • Maintenir l’offre de services existante et anticiper les risques de déficit
  • S’adapter aux évolutions technologiques et sociétales

Ces objectifs se déclinent au travers d’un plan d’actions où figurent 40 opérations.
La version numérique du SDAASP est consultable et téléchargeable sur les sites respectifs des services de l’Etat et du Conseil départemental des Landes.

Téléchargez le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (format pdf - 5.7 Mo - 29/06/2018)

Consultez également l’ arrêté préfectoral (format pdf - 569.8 ko - 29/06/2018) et le courrier d’information (format pdf - 289.6 ko - 29/06/2018) portant sur le SDAASP