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Déploiement du timbre électronique pour les titres des séjours des étrangers.

 

L’achat en ligne du timbre fiscal est un service numérique déjà ouvert à l’usager pour diverses démarches administratives.

A compter du 27 novembre 2017, ce service est étendu aux demandes de titre ou carte de séjour présentées par les étrangers. Les usagers ont la possibilité d’acquérir ce timbre :

 

Le timbre électronique présenté par l’usager au guichet de la préfecture lors du retrait de son titre de séjour prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par message électronique ou du ticket remis par le buraliste.