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RAA du 17 juillet 2017

 

Sommaire
DDFIP
40-2017-07-12-002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP de Mont-de-Marsan le 21/07/2017 (1 page) Page 4
DDTM
40-2017-07-10-010 - arrêté préfectoral de mise en réserve permanente de pêche (3 pages) Page 6
40-2017-07-10-004 - Autorisation exploiter BAQUE Jean Jacques (2 pages) Page 10
40-2017-07-10-005 - Autorisation exploiter DUPEYRON Annie (2 pages) Page 13
40-2017-07-10-006 - Autorisation exploiter GAEC FERME BIROUCA (2 pages) Page 16
40-2017-07-10-007 - Autorisation exploiter LAJUS Julien (2 pages) Page 19
40-2017-07-10-008 - Autorisation exploiter MARSAN Stephane (2 pages) Page 22
40-2017-07-10-009 - Autorisation exploiter SCEA PICHET (2 pages) Page 25
40-2017-07-13-002 - Délégation de signature du préfet au directeur départemental des territoires et de la mer - Juillet 2017 (16 pages) Page 28
40-2017-07-07-004 - PPRL MIMIZAN - Arrêté d’ouverture d’enquête publique (4 pages) Page 45
DDTM64
40-2017-07-10-002 - arrêté préfectoral de 10/07/2017 portant
renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
navigation intérieure-Adour-rive- droite PK 113.950 commune : Saint Barthélémy
pétitionnaire : POCHELU-MENDY Jacques (6 pages) Page 50
40-2017-07-10-003 - arrêté préfectoral du 10/07/2017 portant
renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
navigation intérieure Adour-rive droite PK 105.500 commune : Sainte-Marie-de-Gosse pétitionnaire : LEFORESTIER Christophe
(6 pages) Page 57
40-2017-07-10-001 - arrêté préfectoral du10/07/2017 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial navigation intérieure-Adour-rive-droite PK 102.900 commune : Sainte-Marie-de-Gosse pétitionnaire : COMETS Patrick
(6 pages) Page 64
Préfecture des Landes
40-2017-07-07-003 - AP du 7 juillet 2017 portant création et composition de la conférence de l’immobilier public (CDIP) du département des Landes (40) (2 pages) Page 71
40-2017-07-12-001 - AP PR/DRLP/2017/374 fixant les conditions de passage de la 29ème édition "La France en courant" (4 pages) Page 74
40-2017-07-07-001 - Arrêté préfectoral DAECL n°2017 – 449
déclarant d’utilité publique la construction d’un bâtiment périscolaire sur le territoire de la commune de Saubion (3 pages) Page 79
40-2017-07-07-002 - Arrêté préfectoral DAECL n°2017 – 460
prorogeant dans ses effets l’arrêté DAECL n°2016 – 713 portant ouverture
de travaux et autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
dans le cadre des opérations de remaniement du cadastre sur la commune de Benquet (4 pages) Page 83

40-2017-07-13-001 - Arrêté prononçant la dénomination de communes touristiques en groupement de communes pour la communauté de communes de MIMIZAN (2 pages) Page 88

 
 

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