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Enquête publique du 25 octobre au 29 novembre 2016 inclus

 

Par arrêté interpréfectoral du 27 septembre 2016, une enquête publique unique d’une durée de 36 jours consécutifs se déroulera du mardi 25 octobre au mardi 29 novembre 2016 inclus.

 

Retrouvez l’avis de l’autorité environnementale (séance du 20 juillet) sur
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html

Le dossier d’enquête publique est est consultable sur le site de la société Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)

Pour déposer vos observations , veuillez cliquer sur le lien suivant : pref-gazoduc-gascogne-midi@gers.gouv.fr

Ces observations, recevables du 25 octobre 2016 au 29 novembre 2016 inclus, ne feront pas l’objet de réponses électroniques. Elles seront examinées par la commission d’enquête dans le cadre de leur rapport et leurs conclusions.

Consulter le rapport d’enquête

 
 

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