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Signature charte cours d’eau et fossés

 
Signature Charte

Une charte de bonnes pratiques de l’entretien des cours d’eau qui a pour objectif de préciser les travaux qui sont dispensés de l’autorisation du Préfet.
Cette charte a été signée le 20 janvier 2014 par le Conseil général et la Chambre d’Agriculture des Landes, le Centre Régional de la Propriété Forestière, l’Association Régionale de Défense de la Forêt contre les Incendies, l’Union Landaise de Défense de la Forêt contre les incendies, et l’État.

 

Charte entretien des cours d’eau (format pdf - 107.8 ko - 05/02/2014)

Tout savoir sur l’entretien des cours d’eau et des fossés "ici"

 
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