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Sécheresse 2016 : dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

 

A la suite des épisodes de grêle de la fin du printemps et de la sécheresse de l’été 2016, un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles a été mis en place par le gouvernement.
Dans ce cadre et sur la demande du préfet des Landes, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ont réuni le 3 novembre 2016 les représentants de la profession agricole pour définir un zonage de pertes de récoltes qui donnera lieu à un dégrèvement de la TFNB, à due proportion.

Il a été proposé de retenir :
233 communes du sud du département selon l’axe "Labenne, Dax, Mont-de-Marsan, Lubbon" pour les terres arables et les prairies, avec respectivement un taux de pertes de récoltes de 50 et 35 %,
209 communes de cette même zone pour les vergers et les vignes avec un taux de perte de récolte de 50 %.

Les propriétaires concernés seront informés par courrier de la DDFIP d’une part du montant de ce dégrèvement et d’autre part de l’obligation d’en faire bénéficier le fermier en place. Si la TFNB a été payée, un reversement sera effectué.

La liste des parcelles qui bénéficieront de cette exonération, ainsi que le montant correspondant, seront par ailleurs, disponibles dans les mairies.