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Réseau Natura 2000

Fondé sur les deux directives Habitats et Oiseaux, Natura 2000, réseau écologique européen d’espaces de protection d’habitats et d’espèces menacés, a pour objectif de contribuer à la préservation de la biodiversité en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

7 millions d’hectares, représentant plus de 12% du territoire métropolitain, sont ainsi préservés sur terre comme en mer.

Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet de mesures de gestion adaptées, et les projets et programmes pouvant les affecter d’une évaluation appropriée de leurs incidences.


Concernant la gestion, il est établi pour chaque site Natura 2000 un document d’objectifs qui définit les orientations de gestion, les mesures de conservation, les modalités de mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Ce document est réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés réunis au sein du comité de pilotage mis en place par le préfet.

Sur la base du document d’objectifs approuvé, des mesures agri-environnementales et des contrats Natura 2000 rémunérés sont signés entre l’État et les propriétaires ou gestionnaires. Des engagements de gestion durable peuvent également faire l’objet de chartes Natura 2000 qui ne s’accompagnent pas nécessairement de contreparties financières.

Contractualisation sur barème dans le cadre de contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers

Contractualisation d’actions forestières


S’agissant de l’évaluation des incidences Natura 2000, le code de l’environnement prévoit, depuis la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, qu’un certain nombre d’activités encadrées par un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation distincte de Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000 dès lors qu’elles figurent soit sur une liste nationale, soit sur une liste locale complémentaire (format pdf - 1.3 Mo - 20/09/2011) . Les modalités d’application de cette évaluation ont été fixées par le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (Journal officiel de la République française du 11 avril 2010 - articles R. 414-19 à R. 414-26 du code de l’environnement).

Le code de l’environnement prévoit également que les activités non soumises à encadrement peuvent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000 et précise qu’une liste locale de ces activités est arrêtée par l’autorité administrative compétente parmi celles figurant sur une liste nationale de référence établie par décret en Conseil d’État. Il précise enfin, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, que toutes les activités susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 et qui ne figurent sur aucune des listes mentionnées font l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur décision motivée de l’autorité administrative.

Le décret du 16 août 2011 a pour objet de préciser ces dernières modalités : il fixe le contenu de la liste nationale de référence permettant au préfet de constituer des liste locales d’activités soumises à évaluation et organise la procédure applicable aux activités ne figurant sur aucune liste mais néanmoins susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (Journal officiel de la République française du 18 août 2011 - articles R. 414-27 à R. 414-29 du code de l’environnement).

Consultez l’essentiel du thème Natura 2000


Natura 2000 dans les Landes

Au cœur de la région Aquitaine, le département des Landes apporte une contribution importante au réseau Natura 2000 par l’étendue, la qualité et le diversité des milieux qui y sont représentés : dunes littorales, zones humides d’arrière dune, forêts galeries et lagunes de la Haute Lande, tourbières, barthes de l’Adour, fleuve Adour, coteaux du Tursan, ...

Le département des Landes compte :

  • 31 sites terrestres, dont 26 au titre de la directive Habitats (zones spéciales de conservation - ZSC) et 5 au titre de la directive Oiseaux (zones de protection spéciale - ZPS) ;
  • 1 site marin au titre de la directive Oiseaux.

Cartographie (format pdf - 538.9 ko - 20/09/2011) Cartographie du 18/04/2011 du réseau Natura 2000 du département des Landes.

Annuaire (format pdf - 749.4 ko - 21/09/2011) des communes landaises intersectant un ou plusieurs sites Natura 2000 et liste des sites.

À ce jour, la situation est la suivante :

  • 26 comités de pilotage en place, dont un commun à trois sites Natura 2000 ;
  • 15 documents d’objectifs opérationnels ;
  • 8 documents d’objectifs en cours d’élaboration et 5 en cours d’engagement .
  • 4 documents d’objectifs à engager, dont 3 pour des sites terrestres coordonnés par le département des Pyrénées-Atlantiques et 1 pour le site marin coordonné par le préfet maritime.

Tableau de bord du réseau (format pdf - 112.9 ko - 13/09/2017) relatif à l’état d’avancement du réseau Natura 2000 dans le département des Landes.

Structures et opérateurs techniques (format pdf - 35.1 ko - 08/08/2012) désignés.

Page dédiée aux "Cartes et données en Aquitaine" de la DREAL concernée. Cochez "Natura 2000" et "Landes" conjointement, afin d’obtenir la liste des sites landais déjà pourvus d’un Document d’Objectifs approuvé.

Concernant le régime d’évaluation d’incidences, la première liste locale complémentaire (format pdf - 1.3 Mo - 20/09/2011) à la liste nationale relative aux activités encadrées, a été arrêtée par le préfet en date du 23 mai 2011 après concertation dans le cadre du comité départemental de suivi Natura 2000 et consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (arrêté préfectoral publié au numéro spécial du recueil des actes administratifs (format pdf - 23 ko - 20/09/2011) des services de l’État dans le département des Landes en date du 30 mai 2011).

Formulaire des incidences simplifié pour les permis d’aménager ou de construire (format pdf - 84.4 ko - 08/03/2017)

Formulaire d’évaluation des incidences simplifié pour les manifestations sportives (format pdf - 740.4 ko - 08/03/2017)
Guide (format pdf - 849.6 ko - 08/03/2017)

Formulaire d’évaluation des incidences simplifié pour les manifestations aériennes (format pdf - 95.6 ko - 08/03/2017)

Formulaire d’évaluation des incidences simplifié pour les défrichements (format pdf - 23.9 ko - 08/03/2017)

La deuxième liste locale pour les activités non encadrées au titre d’une législation distincte de Natura 2000 sera établie selon le même processus de concertation et de consultations.

Formulaire de demande d’autorisation administrative propre à Natura 2000 valant également évaluation des incidences du projet (format pdf - 130.9 ko - 08/03/2017)

Liens : www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/ (téléchargement des documents d’objectifs) - Geoportail


Contacts :
Aurélie CELDRAN 05 58 51 30 14 (procédure)
Philippe MALLET 05 58 51 30 85 (évaluation des incidences) (Service Nature et Forêt)
Mail ddtm-snf@landes.gouv.fr

Mise à jour du 08/08/2012