Consultations du public

Contenu

Réglementation de la navigation dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

 
étang noir

Consultation du public du 25 février 2015 sur le projet d’arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement des bateaux et autres embarcations et de tous engins flottants dans la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir.

 

Créée par arrêté ministériel du 2 juillet 1974 sur le territoire des communes de Seignosse et Tosse (Landes), la réserve naturelle nationale de l’Etang Noir est confrontée depuis plusieurs années à une recrudescence de la circulation d’engins flottants autres que les barques à rames.

Dans le cadre de la gestion de la réserve, des rappels pédagogiques à la réglementation sont régulièrement réalisés à destination du public, en ce qui concerne le statut de réserve naturelle nationale et notamment le non-dérangement des espèces animales et la non-destruction des espèces végétales.

L’activité croissante des engins constitue en particulier un facteur de dérangement pour les espèces utilisant le plan d’eau et les zones de quiétude alentour et participe à la dégradation de certains milieux.

Dans ce contexte, la circulation et le stationnement de ces engins flottants se révèle incompatible avec la protection des habitats et des espèces d’intérêt patrimonial ayant justifié le classement de l’Etang Noir en réserve naturelle nationale.

Validé à l’unanimité par le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle réuni le 4 juillet 2014, le projet d’arrêté ci-joint vise à réglementer la circulation et le stationnement des embarcations et des engins flottants dans la réserve, conformément aux prescriptions de l’arrêté de classement de l’Etang Noir et des dispositions du code de l’environnement relatives à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides.

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public visé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance de cet arrêté pour observations éventuelles à faire connaître au plus tard jusqu’au 20 mars 2015 inclus :

-  soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes – Service Nature et Forêt – Bureau des Milieux Naturels et de la Biodiversité – 351, boulevard Saint-Médard – B.P. 369 – 40012 Mont-de-Marsan Cédex

-  soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-snf@landes.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que le motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois.

* Arrêté ministériel de 1974. (format pdf - 89 ko - 26/02/2015)
* Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 82.9 ko - 26/02/2015)