Mis à jour le 06/04/2016

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Réglementation accueils collectifs de mineurs

Projets éducatif et pédagogique

Projets éducatif et pédagogique en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (format pdf - 447.3 ko - 21/12/2015)

http://jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des


Accueil des handicapés dans les centres collectifs pour mineurs dans le département des Landes

Découvrez le travail réalisé par la DDCSPP avec le CG40, la CAF des Landes et les associations partenaires, afin de permettre l’accueil des jeunes handicapés en accueils collectifs de mineurs :
https://www.youtube.com/watch?v=Osefz0dG6Ew&feature=youtu.be


Télé-procédure : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr
n° d’organisateur – identifiant – code d’accès
RAPPEL :
* Déclarations AVEC hébergement : 2 mois avant début du séjour + la fiche complémentaire correspondante 8 jours avant le début du séjour
- séjours courts (accessoires de l’accueil sans hébergement) : 2 jours avant le début séjour
- veiller à utiliser les menus déroulants : pour les locaux : taper le code postal du lieu d’accueil, puis "sélection" pour le lieu (ainsi le n° d’enregistrement s’affiche automatiquement).
* Déclarations SANS hébergement : à faire par année scolaire, en juin pour l’année scolaire suivante : déclarations de toutes les périodes de fonctionnement + la fiche complémentaire correspondante 8 jours avant le début de la période concernée
* Pour la 1ère connexion : n° d’organisateur + nom du déclarant : le code d’accès personnel est attribué à la première connexion, il convient de le conserver précieusement (impression recommandée), il sera nécessaire à chaque nouvelle connexion.
* Si c’est votre 1ère déclaration (pas de n° d’organisateur) : merci de contacter le service "accueils collectifs de mineurs" 05 58 05 76 31.

recommandations departementales 2017 (format pdf - 3.7 Mo - 23/02/2017)

Qualifications et diplômes (format pdf - 98.4 ko - 16/10/2015)

Fiche réflexe canicule (format pdf - 30.2 ko - 04/02/2013)

Liste des locaux avec hebergement au 5 janvier 2017 (format pdf - 58.8 ko - 30/01/2017)

Liste des accueils SANS hébergement au 02/03/2015 (format pdf - 176.2 ko - 03/03/2015)

Liste des principaux organisateurs de séjours (format pdf - 34.2 ko - 04/02/2013)

Contacts à la DDCSPP :
Lydie DULINGE
Tel : 05 58 05 76 31
lydie.dulinge@landes.gouv.fr