2016

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Recueil des actes adminsitratifs spécial du 6 décembre 2016

 

Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de RION-des-LANDES
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Pays d’Orthe et Arrigans issue de la fusion des communautés de communes du pays d’Orthe et de Pouillon
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terres de Chalosse issue de la fusion des communautés de communes du canton de Montfort et du Pays de Mugron
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Chalosse Tursan issue de la fusion des communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Coeur Haute Lande issue de la fusion des communautés de communes du canton de Pissos, de la Haute lande et du Pays d’Albret.

 
 

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