2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial n°2 du 13 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dans le cadre de l’ordonnancement secondaire

Direction départementale de la sécurité publique
- Délégations de signature aux agents de la circonscription de la sécurité publique de Mont-de-Marsan

 
 

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