2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial N° 1 du 13 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration d’un périmètre de protection, et autorisation de prélèvement d’eaux souterraines du forage « F2 Château d’eau » destinées à la consommation humaine à HERM
- Déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration d’un périmètre de protection, et autorisation de prélèvement d’eaux souterraines du forage « F1 Bourg » destinées à la consommation humaine à ESCOURCE
- Modification de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration d’un périmètre de protection, et autorisation de prélèvement d’eaux souterraines du forage « F2 Bouheben » destinées à la consommation humaine à ESCOURCE.
- Arrêté sur l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement : ETS CASTAING ET FILS à Saint-Sever
- Arrêté relatif au gîte géothermique "GMM2" à Mont-de-Marsan

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2016 portant agrément de la société AYVAZIAN VIDANGE UNIVERS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Arnaud CASTAING
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Aurore ROFFAT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter - Bruno FERRY
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Clément GRENET
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Cyrille GAILLET
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BELLEVUE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BOUHEYRE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DE MOUREOU
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SARL COUVOIR LATRY
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – SCEA BIO DIX

Direction départementale des finances publiques
- Délégation de signature en matière de gracieux fiscal centre des Finances Publiques d’Hagetmau
- Délégation de signature en matière de gracieux fiscal centre des Finances Publiques de Sabres

Direction régionale des douanes
- Décision d’implantation d’un débit de tabac à Hontanx
- Fermeture définitive d’un débit de tabac à Laluque

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
- Décision portant délégation de signature du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ainsi que le tableau des décisions susceptibles d’être déléguées

Direction interrégionale des routes Sud-Ouest
- Arrêté portant subdélégation de signature de M. Hubert FERRY-WILCSEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

 
 

Documents associés :