2016

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 9 août 2016

 

Préfecture des Landes
- A63-landes PR/DRLP/2016/361 portant réglementation pour l’équipement en feux spéciaux des véhicules bénéficiant de facilité de passage.
- Arrêté autorisant le festival Musicalarue à LUXEY les 12, 13 et 14 août 2016 par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
- Arrêté DAECL n° 2016/577 rejet d’une autorisation unique société parc éolien à Perchigat à Rion-des-Landes

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté préfectoral n°2016- 603 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Pouillon

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de Cournerot
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DESTUT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC PEYROT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal DAUDIGEOS
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Cédric DUBOIS
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de LABESQUE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL de MASSY
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DE LABRIT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Julien PONASSIE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC LE HOUN

Direction départementale des finances publiques
- Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation
- Arrêté portant délégation en matière domaniale
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal – décision de délégation de signature aux agents des services de la direction

 
 

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