2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 7 juin 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté PR/DAECL/2016/n°480 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT du Born

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté déclarant l’intérêt général et d’urgence au titre de l’article L.211-7 du code de l’Environnement les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat du bassin versant des Luys (SBVL) et constituant récépissé de déclaration pour les-dits travaux
- Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre du programme d’Aquitaine de sauvegarde de l’écrevisse à pattes blanches
- Arrêté préfectoral autorisant la capture d’écrevisse à des fins scientifiques
- Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Jérémy ETCHEVERRIA en qualité de garde-pêche particulier
- Arrêté préfectoral Reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde-pêche particulier ayant suivi les modules de formation.

Direction départementale des finances publiques des Landes
- Arrêté portant délégation de signature

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
- Décision portant délégation de signature
- Avis de concours du Centre Hospitalier de Mont de Marsan

Agence régionale de santé
- Arrêté du 22 mars 2016 portant autorisation de création d’une Maison d’Accueil Temporaire 1, avenue Henri Lacoste- 40000 Mont-de-Marsan pour Personnes Agées de 17 lits d’hébergement temporaire et de 10 places d’accueil de jour sur l’Agglomération du Marsan, dans le Territoire de santé des Landes géré par le CIAS du Marsan

 
 

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