2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 6 juillet 2016

 

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation au titre de l’article R.214-12 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau pour mise en culture sur la commune de Mézos
- Arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux "Etangs littoraux Born et Buch"

Direction départementale de la sécurité publique
- Arrêté de subdélégation de signature concernant les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses relatives au budget de la DDSP des Landes

Direction départementale des finances publiques
- Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
- Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
- Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Landes

 
 

Documents associés :