2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 30 décembre 2016 n°2

 

Préfecture des Landes
Arrêté PR/DAECL/2016/n°774 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°775 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Morcenais conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°776 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes de Mimizan conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°777 portant mise en conformité des statuts de la communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté inter-préfectoral PR/DAECL/2016/n°778 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°779 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°780 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°781 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Landes d’Armagnac conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté PR/DAECL/2016/n°790 portant transformation de l’entente interdépartementale "Institution Adour" en syndicat mixte ouvert
Arrêté préfectoral PR/DAECL/2016 n° 797 constatant le montant des charges relatives aux compétences transférées du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitiane.

Sous-préfecture de Dax
Arrêté préfectoral n°988/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Arrêté préfectoral n°989/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Maremme-Adour-Côte-Sud conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté préfectoral n°990/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Côte Landes Nature conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté préfectoral n°991/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Coteaux Vallées des Luys conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté préfectoral n°992/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Arrêté préfectoral n°993/2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx conformément aux dispositions de l’article 68-I de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 
 

Documents associés :

  • > raas du 30 decembre n 2 - 10.7 Mo - 30/12/2016
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