2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 30 septembre 2016

 

DDTM
Arrêté n°2016 – 1910 fixant les modalités de calcul des prix des baux à ferme pour le département des Landes
Arrêté n°2016 – 1911 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016