2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 29 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêtés portant renouvellement d’un système de vidéoprotection

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral complétant l’autorisation portant sur l’aménagement du seuil d’Aire-sur-l’Adour dans le cadre de la continuité écologique.
- Arrêté préfectoral d’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant la création d’un remblai en zone humide pour mise en culture sur la commune de Bénesse-Maremne.

SDIS des Landes
- Arrêté 2016/762 du 25 juillet 2016 portant tableau d’avancement au grade de Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté 2016/737 portant prolongation d’activité du Colonel BOURDIL

DREAL
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées et de leurs habitats aménagement à 2 x 3 voies de l’A63 – Section Ondres – St Geours-de-Maremne

Préfecture maritime Atlantique
- Arrêté n° 2016/092 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Mimizan.
- Arrêté n° 2016/095 portant modification de l’arrêté n° 2006/069 du 30 août 2006 relatif à l’accès aux ports français de l’Atlantique et de la Manche occidentale pour les navires transportant des hydrocarbures et certaines substances dangereuses

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 29 juillet 2016 - 10.3 Mo - 29/07/2016
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