2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 26 décembre 2016

 

Préfecture des Landes

  • Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Orthe et Arrigans
  • Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Chalosse
  • Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Chalosse Tursan
  • Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Haute Lande
 
 

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