2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 26 avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté DAECL/2016/N°164 rectificatif de l’arrêté DAECL/2016/N°9 du 7 janvier 2016 relatif à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sable et gravier sur la commune de Gouts
- Arrêté DAECL n° 2016-172 prononçant la dénomination de commune touristique – commune de Linxe
- Arrêté DAECL 2016-176 déclarant d’utilité publique des travaux d’établissement de la canalisation de transport de gaz DN100 Biscarrosse-Est - Parentis-Ouest

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté préfectoral n°2016- 300 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Maremne-Adour-Côte-Sud
- Arrêté préfectoral n°2016- 301 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe

Direction départementale des finances publiques
- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal concernant le Service de Publicité Foncière de Dax

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 26 avril 2016 - 11.4 Mo - 13/05/2016
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