2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 25 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué
- Arrêté préfectoral concernant le SIVU PLU de Roquefort-Sarbazan
- Commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour
- Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaire au sein de la communauté d’agglomération "Mont de Marsan Agglomération"

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2016 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux de gestion de la végétation du canal communal d’Aire sur l’Adour
- Arrêté n° DDTM/SG/ARJ/2016 n° 35 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry VIGNERON, directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents

DDSP
- Trois arrêtés de subdélégation de signature de Monsieur DJIAN, DDSP des Landes aux fonctionnaires des circonscriptions de Mont-de-Marsan et Dax pour les actes, décisions et arrêtés relatifs à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule

Protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté portant tarification du service d’investigation éducative de l’association de sauvegarde et d’action éducative des Landes

DIRECCTE
- Décision n° 2016 de madame Isabelle NOTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes relative à l’affectation des agents et à l’organisation de l’intérim des agents de l’inspection du travail au sein de l’unité de contrôle des Landes

 
 

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