2016

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 24 novembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux à la conduite des véhicules à moteur – auto-école BERTHET à Labouheyre
Arrêté PR/DRLP/2016/500 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA), dénommé AUTO MOTO ECOLE GP à LABOUHEYRE
Arrêté PR/DRLP/2016/495 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA) - AUTO ECOLE Jean-Jacques BERNEDE à SAINT SEVER
Arrêté portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux à la conduite des véhicules à moteur - AUTO ECOLE M. DUCOS à MUGRON
Arrêté PR/DRLP/2016/498 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA), suite à transfert, dénommé - AUTO-ECOLE M. DUCOS à MUGRON

DDTM
Arrêté DDTM/SAH/2016-64 relatif à la transformation de l’Association Foncière d’Urgons en Association Syndicale Autorisée d’Urgons

 
 

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