2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 23 décembre 2016 n°2

 

DDCSPP

  • Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1043 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
  • Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1042 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.
  • Arrêté DDCSPP/SPAE/2016-1038 portant mise sous surveillance d ‘une exploitation à risque d’influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles.

Préfecture des Landes

  • Arrêté PR/DAECL/2016/n°788 portant modification des statuts du SIVOM des cantons du Pays de Born
 
 

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