2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 21 mars 2016

 

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté DDTM/SEA n°2016-282 modifiant les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2013 DDTM/SEA n°2013-190 et DDTM/SEA n°2014-237 relatif à la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
- Décision portant délégation d signature pour monsieur Marc ALAIN

 
 

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