2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 2 juin 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, directeur de cabinet du préfet des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Jean SALOMON, secrétaire général de la préfecture des Landes, en matière d’ordonnancement secondaire
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Dax
- Arrêté DAECL/2016/N°475 fixant les conditions d’exploitation de la concession de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon »

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté préfectoral n°2016-385 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD)

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Arc en Ciel
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DESCAT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL POUY DU MOULIN
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Louis DUBERNET
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Olivier CLAVE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal LACAZE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Sébastien PORTES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Serge DUCOUSSO
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Thomas DEBIN
- Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral N° 40-2011-00266 du 9 janvier 2013 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre d’aménagements hydrauliques au profit du ruisseau des cornecul sur la commune d’Ondres.
- Arrêté DDTM/SNF n° 2016-997 portant nomination d’un régisseur de recettes et de ses suppléant et adjoints auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 2 juin 2016 - 10.4 Mo - 02/06/2016
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 50 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M).