2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 19 décembre 2016 n°2

 

DDCSPP

  • Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-1009 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène.
 
 

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