2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 19 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Thierry VIGNERON, directeur départemental des territoires et de la mer
- Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la nomenclature de la voirie communautaire annexée aux statuts de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour
- commission départementale d’aménagement commercial – communiqué

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL BERNADINE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LE JOURDAN
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Gaëlle FORSANS
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Xavier POUDENS

 
 

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