2016

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Recueil des actes administratifs spécial du 13 mai 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral n° 2016-188 portant habilitation dans le domaine funéraire

Direction départementale des territoires
- Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Etangs littoraux Born et Buch »
- Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Barthélémy - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
- Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
- Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse – Abrogation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
- Navigation interne Adour rive droite commune de Sainte Marie de Gosse - Autorisation de d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance
- Navigation interne Adour rive droite commune de Saint Laurent de Gosse – Abrogation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par une installation de plaisance

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 13 mai 2016 - 7.8 Mo - 13/05/2016
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