2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 12 juillet 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté DAECL n° 2016 – 538 enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Ets CASTAING et Fils, installation de découpe et de préparation de produits alimentaires sur le territoire de la commune de SAINT-SEVER.

Sous-préfecture de Dax
- Arrêté préfectoral n° 2016 – 515 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate
- Arrêté préfectoral n° 2016- 516 portant adhésion des communes de LÉON, LIT-ET-MIXE, SAINT-JULIEN-EN-BORN et VIELLE-SAINT-GIRONS au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL) pour la compétence « surveillance des baignades »
Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêtés préfectoraux en date du 4 juillet 2016 autorisant la création de deux centrales photovoltaïques au sol au lieu-dit "Landes d’Agès" sur la commune de MONSEGUR, dites secteur 1 et secteur 2
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL Tuquet
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Francis DESTENABES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Geneviève DURROUX
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Marie-Hélène SAINT GERMAIN
- Arrêté préfectoral portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de Labouheyre
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal CAZENAVE
- Arrêté accordant partiellement l’autorisation d’exploiter – Loic DELAINE
- Arrêté refusant autorisation d’exploiter – EARL d’Arvignes
- Arrêté refusant autorisation d’exploiter – EARL Tuquet

DIRECCTE
- Arrêté n° 2016-083 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes
- Arrêté n° 2016-086 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale des Landes

DREAL
- Décision de subdélégation de signature de M. Guyot, directeur de la DREAL ALPC pour le département des Landes

 
 

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