2016

Point de situation mercredi 20 novembre 2019

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 11 octobre 2016

 

Préfecture des Landes

Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de zone de reproduction d’espèce animale protégée - SNCF-Ligne Dax Hendaye - Phase test - Nids de Cigogne blanche
Arrêtés de la commission vidéoprotection du 23 septembre 2016
Arrêté préfectoral DAECL N° 2016/614 portant modification de l’arrêté de nomination du 7 février 2013 N° 2013/66
Arrêté interpréfectoral portant des mesures de restriction en vue de la commercialisation et de la consommation des poissons des espèces « anguille, barbeau, brème, carpe, vairon, silure » pêchés dans l’Adour aval, les Gaves Réunis et le Gave de Pau
Arrêté portant constitution de la commission de réforme
Arrêté portant désignation d’un comptable public.

Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Landes
Délégation de signature de Madame Eloïse Tauziet nommée au poste de Directrice d’antenne de Mont-de-Marsan au SPIP des Landes

Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Sylvain BROUCA
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Pierre CIUTAD

 
 

Documents associés :

  • > RAAS du 11 octobre 2016 - 10.1 Mo - 11/10/2016
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