2016

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial du 10 mai 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Marbrerie Couture-
- Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Mimizan en matière de "Bornes de charge électrique"

Direction départementale des territoires
- Arrêté préfectoral du 10 mai 2016 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de berge, entrepris par le Syndicat Mixte du Bas Adour
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE)
- Arrêté n° 2016-077de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale des Landes.
- Arrêté n° 2016-076 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale des Landes
- Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou sa rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
- Décision portant délégation de signature du chef d’établissement par intérim du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
- Tableau des décisions susceptibles d’être déléguées

 
 

Documents associés :