2016

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Recueil des actes administratifs sépcial du 5 décembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté PR/DRLP/2016/508 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux BT et FT sur la voie latérale de substitution commune de Labouheyre,
Arrêté PR/DRLP/2016/509 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux de reprofilage fossés sur la voie latérale de substitution commune de Solférino.
Commission nationale d’aménagement commercial - création d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1 418 m² sur la commune de Mont-de-Marsan (40000)

DDTM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL Du Lacay
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL Le Jourdan
Arrêté concernant la rénovation du seuil du moulin de Galoppe sur la Palue
Arrêté préfectoral de mise en réserve temporaire de pêche sur la totalité du secteur du port à bateaux d’Aureilhan
Arrêté préfectoral de mise en réserve temporaire sur le secteur de la « Mare » faisant partie du Lac d’Aureilhan sur la commune de Mimizan
Arrêté préfectoral de mise en réserve permanente de pêche sur le cours d’eau longeant la route de l’étang de Saint-Paul-En-Born. Réserve de la passerelle du « Tuc de Houns » sur une distance de 400 m direction piège à sable de Pontenx-Les-Forges
Arrêté préfectoral de mise en réserve temporaire sur l’ensemble du port de la Société Nautic Service Lac situé au lieu-dit « Navarrosse » sur la commune de Biscarrrosse
Arrêté préfectoral de mise en réserve temporaire sur la zone rectangulaire du lac de Cazaux / Sanguinet sur la rive Est du « Lac Nord »
Arrêté préfectoral de mise en réserve temporaire sur une partie du lac de RENUNG

ARS
Arrêté portant refus d’autorisation d’exercer dans un lieu secondaire le cabinet d’infirmière libérale de Madame LATAPY Christelle à LUCBARDEZ ET BARGUES (40090).
Arrêté portant résultats de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.

 
 

Documents associés :

  • > raas du 5 decembre 2016 - 13.6 Mo - 06/12/2016
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