2016

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Recueil des actes administratifs du 7 novembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté préfectoral DAECL n° 2016-564 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude du bassin versant de l’Aygas
Arrêtés de vidéoprotection
Arrêté 2016-476 relatif à la réglementation temporaire de la circulation au droit des entrée et sortie de l’aire de fabrication des enrobés de Labenne.
Arrêté préfectoral d’approbation du plan DS ORSEC TMR des Landes
Arrêté PR/DRLP/2016/480 portant réglementation de la police de circulation pour les travaux de nettoyage de fossé sur la voie de substitution N10E, derrière l’aire de service de l’Océan Ouest, commune de Lesperon.

DDFIP
La liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature automatique en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (situation au 01/11/2016)
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement concernant le SIE de Dax Sud Est

ARS
Arrêté du 07/11/2016 fixant la date de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.
Arrêté du 07/11/2016, fixant la composition du jury chargé de la surveillance de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 7 novembre 2016 - 11.8 Mo - 07/11/2016
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