2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 5 août 2016

 

Préfecture des Landes
 - Arrêté en date du 9 juin 2016 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (promotion du 14 juillet 2016)
- Arrêté en date 9 juin 2016 accordant la médaille d’honneur agricole (promotion du 14 juillet 2016).
- Arrêté préfectoral du 3 août 2016 portant adhésions et retraits de membres au syndicat mixte ALPI
- Arrêté préfectoral n° 2016- 353 portant habilitation dans le domaine funéraire
- Arrêté préfectoral n° 2016-348 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
- Arrêté PR/CAB n° 316 accordant la Médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté n° DDTM40/SCR/BPRD/2016-42 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’État coordonnateur de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du territoire à risque important d’inondation de DAX
- Décision de Monsieur Thierry VIGNERON, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, portant autorisation de signature et de représentation dans les commissions départementales de sécurité et d’accessibilité

ANAH
- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence dans le département à plusieurs de ses collaborateurs.

DT ARS
- Arrêté du 29/07/2016 portant résultats de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins du 19/07/2016

Direction départementale des finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (1)
Arrêtés portant délégation de signature aux responsables de Pôles (4)

Direction régionale des finances publiques
- Arrêté portant délégation de signature à Jean-Denis De Voyer d’Argenson, directeur régional des finances publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde des actes relevant de la gestion des patrimoines privés

 
 

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