2016

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Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL - N° 2016-623 portant classement de l’office de tourisme du pays grenadois
Arrêté n° 2016 - 437 fixant la liste des candidats pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie et des délégués consulaires du 20 octobre au 2 novembre 2016
Arrêté préfectoral portant délégation de signature de à Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest

DDTM
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL MARILOU
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Etienne CASTERA
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Marie LAFONT
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage – fédération des Landes pour la pêche

DDFIP
Arrêté du DDFIP des Landes définissant les restrictions apportées aux règles nationales concernant le plafond des délégations de signature
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SPF de Dax
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du CDIF de Mont-de-Marsan
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PCE de Dax
Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal du PCE de Mont-de-Marsan
Délégation en matière de gracieux fiscal et de recouvrement du CFP de Castets

Direction académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Landes
Arrêté de carte scolaire n° 2 relatif aux mesures actées dans le 1er degré public à la rentrée 2016

Délégation à la Mer et au Littoral 64/40
Arrêté réglementant la pêche aux filets fixes sur la côte landaise pour l’année 2017

DIR Sud-Ouest
Arrêté portant subdélégation de signature de M Hubert Ferry-Wilczek, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest à ses collaborateurs

DREAL Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de zone de reproduction d’espèce animale protégée

 
 

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