2016

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Recueil des actes administratifs du 30 décembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL/2016/n°789 autorisant la levée des garanties financières de la carrière Lafage à Montsoue et Sarraziet aux lieux-dits « Lamirande »et « Las Costes »
Arrêté n°2016-488 portant composition des membres de la commission départementale de Taxis et voitures de petite remise du 14 novembre 2016
Arrêté n°2016-469 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise "Marbrerie de BLAS"
Arrêté n° 2016-377 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société "SAS SERVICES CIMETIERES" à Mézos
Arrêté n° 2016-516 portant composition des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise du 12 décembre 2016
Arrêté n° 2016-517 fixant la liste des journaux habilités pour l’année 2017du 12 décembre 2016
Arrêté n° 2016-528 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces SAFER du 19 décembre 2016
Arrêté N°2016 – 1098 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC aérodrome de Dax-Seresse / Ealat
Arrêté interpréfectoral portant retrait des compétences du Syndicat intercommunal d’ambulances de Captieux
Arrêté PR/DRLP/2016/527 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA), dénommé AUTO ECOLE EASY CONDUITE à ST-GEOURS-DE-MAREMNE
Arrêté PR/DRLP/2016/529 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA), dénommé ECOLE DE CONDUITE 2L à BENESSE-MAREMNE
Arrêté PR/DRLP/2016/528 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, à titre onéreux (EECA) SEE CER OCEAN à BISCARROSSE

DDTM
Arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes.
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n° 2016-2187 portant prorogation de l’arrêté 2011-1663 définissant les points de débarquement autorisés pour les pêcheurs professionnels en eau douce dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral relatif à la période de pêche des carnassiers (BROCHET, BLACK-BASS, PERCHE, SANDRE) pour l’année 2017 dans le département des Landes

Arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture de la pêche dans les eaux de la première catégorie pour l’année 2017 dans le département des Landes
Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche de l’ombre commun pour l’année 2017 dans le département des Landes
Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche de la grenouille verte pour l’année 2017 dans le département des Landes
Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche de l’ écrevisse à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles pour l’année 2017 dans le département des Landes
Arrêté préfectoral relatif aux conditions d’exercice de la pêche des poissons migrateurs pour l’année 2017 dans le département des Landes
Avis annuel aux conditions d’exercice de la pêche en eau douce en 2017 dan sle département des Landes
Arrêté n°2016-2255 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les zones de protection et de surveillance du département des Landes définies suite aux déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.

Unité départementale de la DIRECCTE
Médailles d’honneur du travail

ARS
Arrêté fixant la date de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.
Arrêté fixant la composition du jury chargé de la surveillance de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins.
DSIP
Décision portant délégation de signature du chef d’établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ainsi que le tableau des décisions susceptibles d’être déléguées

 
 

Documents associés :

  • > raa du 30 decembre 2016 - 12.7 Mo - 30/12/2016
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