2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 3 novembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté DAECL n° 2016/641 modifiant l’arrêté PR/DRLP/2013/n° 146 du 28 mars 2013 portant création de la commission de suivi de site des Etablissements DRT/GRANEL à CASTETS, VIELLE-SAINT-GIRONS et LESPERON ACTION PIN à CASTETS et FIRMENICH à CASTETS
ARRETE PREFECTORAL n°2016 – 972 portant approbation des Dispositions Spécifiques ORSEC SATER du département des Landes
Prolongation de la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lucats-Cabeil » à la société Vermilion REP SAS
Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant modification des statuts du syndicat d’alimentation en eau potable de Parentis-en-Born
Arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes d’Aire-sur-Adour

DDTM
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage - Fédération des Landes pour la Pêche
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d’inventaire de gestion piscicole - Fédération des Landes pour la Pêche
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Bruno COMMARIEU
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL DAMESTOY
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL DECHA DISE
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – Eloise THIROUIN
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – SCEA CANTEYRIN
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole – EARL MOURACH
Arrêté portant autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département des Landes pour la saison d’hivernage 2016 – 2017

DRFIP
arrêté de délégation de signature de Monsieur Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques aux agents du domaine en matière de gestion des patrimoines privés

DISP
Décision portant délégation

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 3 novembre 2016 - 5.5 Mo - 02/11/2016
    Temps de téléchargement estimé : 1 min 29 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).