2017

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Recueil des actes administratifs du 29 mai 2017

 

DIRECCTE-UD40
40-2017-05-16-016 - ARRETE Avis favorable Travail des dimanches du 11/06 au
30/07/2017 pour la Sté. DELEPLANQUE et Cie (1 page) Page 3
40-2017-05-23-001 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°829689041 - LAMATA ARIGUEL (2 pages) Page 5
40-2017-05-22-002 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°SAP828298638 - Heithem MEFTAH - ORDI CONNEXION (1 page) Page 8
40-2017-05-22-001 - Récépissé déclaration organisme de Services à la personne N°SAP829075423 - Delphine GUERIT (1 page) Page 10
Préfecture des Landes
40-2017-05-23-002 - 2017/03/PJI - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M.Gervais GAUDIERE, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest (2 pages) Page 12
40-2017-04-10-012 - AP 2017-154 portant répartition par canton et par commune des jurés d’assises pour l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année judiciaire 2017-2018
(4 pages) Page 15
40-2017-05-23-004 - AP convocation électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire de la Commune de Bias (2 pages) Page 20
40-2017-05-23-003 - AP DRLP/2017/245 - Agrément établissement à la conduite : Ecole de conduite Brazilia à Mont de Marsan (2 pages) Page 23
40-2017-05-19-001 - Arrêté interpréfectoral déclarant d’utilité publique, en vue de
l’institution de servitudes, les travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz naturel et emportant mise en compatibilité de plans locaux d’urbanisme (34 pages) Page 26

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 29 mai 2017 - 11.6 Mo - 29/05/2017
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