2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 29 juin 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes
- Arrêté relatif à la sécurisation du site de la DGA-EM du 1er juillet au 6 juillet 2016

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêté portant prorogation de l’arrêté interdépartemental du 27 mai 2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin de la Neste et Rivières de Gascogne
- Arrêté préfectoral n°40-2015-00138 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de restauration et d’entretien du ruisseau du "Baillié" sur la commune d’Aire sur l’Adour
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Stéphane BOUEZOU
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Pascal CAZENAVE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Marie-Josée LAPORTE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Lancelot BIES
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Gilles DUPERRE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – GAEC DU PEQUE
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL LAMBERT
- Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DE MOUGNOC

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
- Arrêté du 9 mai 2016 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux "Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés
- Arrêté du 9 mai 2016 portant composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du CIRON

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté préfectoral DDCSPP/MPCLF n° 2016-509 du 1er juin 2016 modifiant la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

Préfecture maritime de l’Atlantique
- Arrêté N° 2016/066 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Soustons (Landes).
- Arrêté N° 2016/069 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Moliets-et-Mâa (Landes).
- Arrêté n° 2016/070 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et engins à l’occasion des compétitions « Hossegor Air Show » qui se dérouleront les 8 juillet et 19 août 2016 devant la plage centrale de Hossegor
- Arrêté n° 2016/073 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 28 juin 2016 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Vieux Boucau (Landes)

Unité départementale de la DIRECCTE
- Arrêté préfectoral de ce jour autorisant SOLIHA AIS

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 29 juin 2016 - 7.2 Mo - 29/06/2016
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