2016

Contenu

Recueil des actes administratifs du 29 avril 2016

 

Préfecture des Landes
- Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse
- Arrêté DAECL/2016/N°167 de déclaration de travaux de forage du sonfdage de reconnaissance « S151 » - concession de Saint Pandelon – Commune de Saint-Pandelon - compagnie des Salins du Midi te des Salines de l’Est
- Arrêté PR/DRLP/2016/174 portant réglementation de la police de circulation sur l’autoroute A63-landes pour des travaux d’inspection des ouvrages d’art

Direction départementale des territoires
- Arrêté préfectoral annulant l’arrêté 2015-2199 et autorisant, à des fins sanitaires, la capture et le transport de poissons chats
- Décision du 5 avril 2016 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spéciale pour l’indemnisation des dégâts de grand gibier
- Arrêté Préfectoral portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe
- Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport de poissons à des fins scientifiques
- Arrêté DDTM/SNF n° 2016-317 portant autorisation d’accès aux propriétés privées pour l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage et habitats naturels) du département des Landes par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
- Arrêté DDTM/SNF n° 2016-318 portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis naturalistes du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
- Décision de refus d’autorisation d’exploiter concernant monsieur Bernard Lavie

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 29 avril 2016 - 10.7 Mo - 11/05/2016
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