2016

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Recueil des actes administratifs du 25 mars 2016

 

Préfecture des Landes
- Arrêté DAECL n° 2016-139 prononçant la dénomination de commune touristique – commune de Léon

Direction départementale des territoires et de la mer
- Arrêré préfectoral n°40-2013-00211 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 di code de l’environnement concernant aménagement de l’itinéraire chemin de claous/pôle commercial à Ondres
- Arrêté modificatif n°SAH/BH2016/25 modifiant l’arrêté SAH/BH 15 du 12 février 2016 fixant le montant du prélèvement pour déficit de logements sociaux pour la commune de Tarnos
- Arrêté Préfectoral portant autorisation d’un enduro de pêche à la carpe sur la commune de DAX
- Arrêté prorogeant l’arrêté du 21 octobre 1996 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan conte et son rejet dans le Midou

- Arrêté prorogeant l’arrêté du 8 décembre 2011 autorisant le système de traitement des eaux résiduaires de l’agglomération de Mont-de-Marsan Jouanas et son rejet dans la Midouze

- Arrêté préfectoral complémentaire n°40-2012-00479-02 au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la ZAC de l’hermitage Northon à Saint-Martin-de-Seignax

 
 

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