2016

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Recueil des actes administratifs du 23 septembre 2016

 

Préfecture des Landes
Arrêté fixant la composition du Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2023
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État – DAECL
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État – BSCR
Arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État – pôle juridique
Commission départementale d’aménagement commercial – ordre du jour de la réunion du 27 septembre 2016
Arrêté n°2016/615 portant modification du nom du régisseur titulaire de la régie de recettes de Ondres
Arrêté n° PR/CAB n° 2016-351 nommant Monsieur Marie Jean Etienne DELEST maire-adjoint honoraire
Commission départementale d’aménagement commercial – communiqué de presse
Arrêté n°2016/586 portant suppression de la régie de recettes de Capbreton
Arrêté préfectoral DAECL n°2016-619 portant ouverture d’une enquête publique
Arrêté n° 2016 /48 / DRHLM portant désignation des membres du comité technique de la préfecture des Landes
Arrêté n° 2016 / 50 / DRHLM portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Landes
Arrêté DAECL n°2016/584 portant modification du périmètre de l’association syndicale autorisée de Pitoc

Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassin amont de l’Adour »
Arrêté n°2016 – 1627 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Landes
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL DAMESTOY
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – EARL PESSON
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Gilles LAHITTE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Melina ROUSSE
Arrêté accordant autorisation d’exploiter – Quitterie FORESTIER
Arrêté préfectoral portant agrément de la société Cubino Vidange Services pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non colledtif.

ANAH
Modificatif au programme d’action 2016 validé par le commission locale le 16 septembre 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la la protection des populations
Arrêté préfectoral et ses annexes portant sur la surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine

Ministère de l’environnement
Arrêté du 1er août relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2016 - 2017

 
 

Documents associés :

  • > RAA du 23 septembre 2016 - 11.8 Mo - 23/09/2016
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